France Travail indemnise quoi, qui, et dans quels cas ?
Depuis 2024, France Travail a remplacé Pôle emploi, mais la question reste la même : « Est-ce que j’ai droit à une indemnisation, et à combien ? » Entre les idées reçues, les “on m’a dit que” et les infos qui datent d’avant la réforme, beaucoup de gens passent à côté de leurs droits… ou se font de fausses illusions.
On va donc poser les bases, clairement :
- dans quels cas vous pouvez être indemnisé par France Travail ;
- quelles sont les conditions précises (et vérifiées) d’éligibilité ;
- comment se passe la démarche, étape par étape ;
- ce qui change selon votre situation (CDI, CDD, démission, intérim, indépendant…).
Objectif : que vous sachiez exactement où vous en êtes à la fin de cet article, et quoi faire cette semaine pour sécuriser vos droits.
Les 6 grandes conditions pour être indemnisé par France Travail
Pour toucher l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), il ne suffit pas d’être “au chômage”. France Travail va vérifier plusieurs conditions. Si l’une d’elles bloque, l’indemnisation est refusée ou repoussée.
Voici les grands critères à remplir simultanément.
Perte involontaire d’emploi
France Travail indemnise la perte involontaire d’emploi. En clair :
- licenciement (économique, personnel, inaptitude…)
- fin de CDD ou de mission d’intérim
- rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur
- rupture conventionnelle homologuée
- non-renouvellement de contrat par l’employeur
Une démission, en principe, ne donne pas droit à l’ARE. Sauf si :
- elle est considérée comme “légitime” (suivi de conjoint muté, non-paiement de salaire, violences, déménagement contraint, CDI rompu pour reprendre un CDI non tenu par l’employeur, etc.) ;
- ou si vous entrez dans le dispositif démission pour reconversion (projet validé par une commission, après 5 ans d’activité continue).
Exemple terrain : un salarié en CDD jusqu’au 30 juin, non renouvelé, est éligible à l’ARE s’il remplit les autres conditions. Son collègue qui a “claqué sa démission” deux mois avant la fin du contrat, lui, risque de se retrouver sans indemnisation pendant au moins 4 mois, voire plus, s’il n’entre dans aucun cas de démission légitime.
Durée minimale de travail : les fameuses “heures d’affiliation”
Pour ouvrir des droits, il faut avoir suffisamment travaillé avant la fin de votre dernier contrat.
Actuellement, il faut (sauf cas particuliers) :
- avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) sur une période de :
- 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans ;
- 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus.
Ce qui compte, ce sont les périodes travaillées, pas uniquement votre dernier contrat. France Travail additionne :
- les CDD, missions d’intérim, CDI, temps partiels…
- dans la limite de la période de référence (24 ou 36 mois).
Exemple : vous avez enchaîné 3 CDD de 3 mois sur les 18 derniers mois, plus un mi-temps de 6 mois. On regarde le total des jours/ heures travaillés. Si vous atteignez le seuil, vous ouvrez des droits, même si votre dernier contrat était “court”.
Inscription comme demandeur d’emploi et recherche active
Autre condition souvent sous-estimée : vous devez être inscrit à France Travail et rester en recherche active d’emploi ou de projet (reconversion, création d’entreprise…).
Concrètement, cela signifie :
- faire l’inscription en ligne dans les 12 mois suivant la fin de contrat ;
- signer un plan d’action (projet personnalisé d’accès à l’emploi) avec votre conseiller ;
- vous actualiser tous les mois (on y revient plus loin) ;
- pouvoir justifier de démarches réelles : candidatures, formations, rendez-vous, etc.
Sans inscription, pas d’indemnisation, même si vous remplissez toutes les autres conditions. Et sans actualisation mensuelle, vos paiements sont automatiquement suspendus.
Résider en France et être “apte” à travailler
Pour être indemnisé, il faut :
- résider en France de manière stable et effective ;
- être physiquement apte à travailler (sinon, c’est plutôt vers la Sécurité sociale / invalidité / arrêt maladie que vous serez orienté).
Une absence prolongée à l’étranger (hors Europe, ou sans l’avoir anticipée avec France Travail) peut suspendre vos droits. C’est un point que beaucoup découvrent trop tard, d’où l’intérêt de signaler tout départ à l’étranger.
Ne pas être à la retraite à taux plein
Si vous avez atteint :
- l’âge légal de la retraite,
- et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein,
alors ce sont vos droits à la retraite qui prennent le relais, pas ceux de l’assurance chômage.
En revanche, si vous êtes senior sans tous vos trimestres, l’ARE peut prolonger votre revenu jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions de la retraite.
Combien allez-vous toucher ? (calcul simplifié de l’ARE)
Le calcul exact se fait sur votre salaire journalier de référence (SJR), qui prend en compte vos salaires bruts des 12 derniers mois, primes comprises (dans certaines limites).
L’ARE journalière est calculée à partir du SJR, avec deux formules comparées, puis un montant minimum et maximum. Pour simplifier :
- plus vos salaires passés étaient élevés, plus votre indemnité sera élevée ;
- l’ARE ne remplace jamais 100 % du salaire, mais en moyenne entre 57 % et 75 % du net, selon les situations.
France Travail vous donne le montant exact après étude de votre dossier, dans la “notification de droits”. Ne vous fiez pas aux simulateurs non officiels qui oublient souvent les différés d’indemnisation.
Quand commence le versement ? Les fameux délais d’attente
Entre la fin de votre contrat et le versement effectif de l’ARE, il existe des “trous dans la raquette” qu’il vaut mieux anticiper.
Trois éléments peuvent décaler le début de l’indemnisation :
- le délai d’attente systématique : 7 jours incompressibles après l’inscription ;
- le différé spécifique lié aux indemnités supra-légales (indemnités de rupture au-delà de ce que prévoit la loi ou la convention collective) ;
- le différé congés payés : si votre employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés non pris.
Exemple concret : vous signez une rupture conventionnelle avec une indemnité supérieure au minimum légal + une grosse indemnité de congés payés. Votre ARE peut ne démarrer qu’1, 2 ou 3 mois plus tard. Ce n’est pas une “erreur de France Travail”, c’est intégré dans le calcul. Moralité : on négocie sa rupture en tenant compte de la trésorerie personnelle.
Cas particuliers : démission, intérim, indépendants, alternants…
Beaucoup de situations ne rentrent pas dans la case “CDI + licenciement”. Voici les plus fréquentes.
Démission “classique” : ce qui se passe vraiment
Si vous démissionnez sans motif légitime ni projet de reconversion validé :
- vous pouvez quand même vous inscrire à France Travail ;
- mais vous ne serez en principe pas indemnisé pendant une période de 121 jours (environ 4 mois) ;
- après ce délai, une réévaluation peut être faite selon votre situation (activités reprises, recherche d’emploi réelle…).
Il existe une longue liste de démissions légitimes (mutations de conjoint, violences, mariage avec déménagement, non-paiement de salaire, etc.). Dans ces cas-là, la démission est traitée comme une perte involontaire, avec ouverture possible de droits immédiatement.
Démission pour reconversion : un dispositif sous-utilisé
Si vous avez au moins 5 ans d’activité salariée continue et un projet sérieux de reconversion ou de création/reprise d’entreprise, vous pouvez :
- faire valider votre projet par une commission Transition Pro ;
- puis démissionner et ouvrir ensuite des droits à l’ARE pour financer votre transition.
Erreur fréquente : démissionner d’abord, se renseigner après. Dans ce cas, c’est trop tard. Le parcours doit être pensé et validé avant la démission.
Intérimaires, CDD, saisonniers : vos droits existent aussi
Les salariés en intérim, CDD ou saison ont souvent travaillé en “miettes de contrats”. France Travail, lui, regarde :
- la somme de vos contrats sur la période de référence ;
- et pas seulement le dernier contrat.
Par exemple, si vous avez enchaîné des missions d’intérim pendant 10 mois sur les 18 derniers mois, vous pouvez dépasser largement le seuil des 6 mois travaillés, et donc ouvrir des droits, même si votre dernière mission était d’une semaine.
Point de vigilance : conserver tous vos contrats, fiches de paie et certificats de travail pour sécuriser le calcul.
Indépendants et dirigeants : l’ATI, une indemnisation très encadrée
Les indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs) et certains dirigeants peuvent, dans quelques cas limités, bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Les conditions sont strictes :
- liquidation judiciaire ou redressement avec éviction du dirigeant ;
- revenu minimum tiré de l’activité sur les années précédentes ;
- recherche active d’un nouvel emploi.
Le montant de l’ATI est plus faible que l’ARE et limité dans le temps (quelques mois). Il vaut la peine de s’informer, mais ne comptez pas dessus comme sur un “Pôle emploi pour indépendants” : ce n’est pas le même mécanisme.
Alternants, apprentis, étudiants salariés
Les périodes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont prises en compte dans le calcul, tant qu’il s’agit de salariat (et non de stage gratifié).
Si vous avez terminé un contrat en alternance, puis enchaîné quelques CDD, ces périodes peuvent ensemble vous permettre d’ouvrir des droits, sous réserve de remplir la durée minimale d’affiliation.
Les démarches pour être indemnisé : le parcours, étape par étape
Passons au concret : comment faire pour que l’argent arrive sur votre compte ?
S’inscrire en ligne dès la fin du contrat
L’inscription se fait principalement en ligne, sur le site de France Travail. Idéalement :
- inscrivez-vous dès le lendemain de la fin de votre contrat ;
- au plus tard dans les 12 mois.
Vous aurez besoin de :
- votre pièce d’identité ;
- votre numéro de Sécurité sociale ;
- vos RIB, bulletins de salaire, certificat de travail, attestation employeur (document obligatoire transmis également à France Travail).
À l’issue, un entretien de diagnostic vous sera proposé pour construire votre plan d’action.
Constituer correctement votre dossier
Une partie des retards d’indemnisation vient de dossiers incomplets. Vérifiez :
- que votre ou vos employeurs ont bien transmis l’attestation employeur à France Travail ;
- que vos périodes d’emploi et salaires sont cohérents avec vos bulletins ;
- que vous avez bien déclaré toutes vos activités (y compris temps partiel, missions courtes, micro-entreprise…).
En cas d’oubli d’un contrat récent, votre indemnité peut être sous-estimée, voire vos droits mal calculés.
Actualisation mensuelle : le geste à ne jamais rater
Chaque mois, vous devez vous actualiser, en général entre la fin du mois et le 15 du mois suivant. C’est l’équivalent de dire : “Voici ma situation réelle ce mois-ci”.
Vous déclarez :
- jours travaillés ;
- formations ;
- arrêts maladie ;
- création d’entreprise ;
- reprise d’emploi, même partielle ou très courte.
Deux effets immédiats :
- si vous oubliez : paiement suspendu ;
- si vous déclarez une reprise d’emploi partielle : l’ARE peut être maintenue en partie (c’est le principe du cumul emploi–chômage), sous conditions de plafond.
Ce cumul est un levier puissant pour reprendre pied progressivement sans perdre tout d’un coup votre indemnité, mais il est très mal connu. Votre conseiller peut vous aider à simuler l’impact d’un temps partiel ou d’une mission courte sur votre ARE.
Contrôles, obligations et sanctions possibles
Être indemnisé par France Travail implique des droits, mais aussi des obligations :
- rechercher activement un emploi ou mener un projet de reconversion ;
- répondre aux convocations (entretien, atelier…) ;
- déclarer loyalement votre situation (reprises d’emploi, revenus, arrêts, etc.).
En cas de manquement répété ou volontaire, France Travail peut :
- réduire temporairement votre indemnité ;
- la suspendre ;
- voire radier votre inscription pendant une période déterminée.
Dans la grande majorité des cas, on n’en arrive pas là. Mais l’époque où l’on “se mettait au chômage” sans rendre de comptes est largement révolue. Le système attend un minimum de dynamique de votre part, en échange de la protection offerte.
Que se passe-t-il si vous retravaillez pendant vos droits ?
Plusieurs scénarios possibles quand vous reprenez une activité alors que vous touchez déjà l’ARE.
- Reprise d’emploi courte ou à temps partiel : vous pouvez souvent cumuler une partie de votre salaire avec une partie de l’ARE. La durée totale d’indemnisation est alors allongée.
- Reprise d’un CDI à temps plein : vos paiements d’ARE s’arrêtent, mais vos droits non utilisés peuvent être réactivés si vous perdez à nouveau votre emploi avant un certain délai (droits dits “rechargeables”).
- Création ou reprise d’entreprise : sous conditions, vous pouvez choisir entre maintien partiel de l’ARE et versement d’un capital (anciennement ARCE, avec des équivalents aujourd’hui).
C’est là que comparer deux scénarios fait sens :
- vous acceptez un temps partiel sous-payé sans vérifier l’impact sur vos droits : vous perdez vos aides plus vite que prévu et vous bloquez votre budget ;
- vous faites le point en amont avec France Travail : vous optimisez cumul salaire + ARE, et vous sécurisez une marge de manœuvre financière pendant plusieurs mois.
Trois actions à lancer dès cette semaine
Pour ne pas rester dans la théorie, voici 3 actions concrètes à poser dès maintenant :
- Vérifiez votre historique d’emploi sur 24 ou 36 mois : reprenez vos bulletins de salaire, contrats, attestations employeur. Calculez si vous atteignez (ou non) le seuil des 6 mois travaillés. Cela vous donne une première idée de vos droits potentiels.
- Listez vos justificatifs et complétez vos dossiers : si vous êtes en fin de contrat ou déjà inscrit, assurez-vous d’avoir tout : attestation employeur, certificat de travail, RIB, pièce d’identité à jour. En cas de manque, contactez tout de suite l’employeur concerné.
- Préparez votre entretien France Travail comme un entretien pro : notez vos objectifs (retour à l’emploi, reconversion, formation), vos contraintes (mobilité, famille, santé), vos pistes (secteurs, postes). Plus vous serez clair, plus votre conseiller pourra vous aider à activer rapidement les bons dispositifs.
France Travail n’est ni une baguette magique, ni un simple guichet de versement de prestations. C’est un système avec des règles claires, parfois rigides, mais qui peut devenir un vrai levier si vous les connaissez et que vous anticipez vos démarches. À vous de vous en servir comme d’un outil de transition, pas seulement comme d’un filet de sécurité.